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23 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en y déposant des informations, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur à la date de votre visite.

Définitions

Pour la compréhension de ces conditions, les termes suivants s’appliquent :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou contactant l’équipe via le formulaire.
• « Service » s’entend de l’ensemble des informations, guides et conseils délivrés sur le site.
• « Contenu » regroupe guides, modèles, FAQ, ainsi que les réponses publiées ou transmises par nos soins.
• « Politique de confidentialité » désigne la page expliquant la gestion de vos données personnelles.

Usage du site

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à ne pas en détourner l’usage ou tenter d’y accéder de façon frauduleuse.

Admissibilité

Les services sont destinés aux habitants majeurs ou représentants légaux de leur foyer en France.

L’utilisation implique la capacité à accepter juridiquement ces conditions.

Engagements utilisateurs

Chaque visiteur est tenu d’utiliser le service dans le respect de la loi et de notre charte.

• Ne pas utiliser le site pour diffuser du contenu illicite ou injurieux.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Respecter l’intégrité technique et éditoriale du site.
• Ne pas utiliser d’outils d’automatisation non autorisés.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Extraction de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite.
• Collecte automatisée d’adresses ou d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Toute tentative d’altération, d’endommagement ou d’interruption du service.
• Utilisation à des fins de promotion commerciale ou envoi non sollicité.
• Diffusion d’informations trompeuses, injurieuses ou discriminatoires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, modèles, guides, logos) sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation non autorisée est prohibée.

Contenu utilisateur

Les messages postés par les utilisateurs leur appartiennent mais peuvent être modérés ou retirés par l’éditeur.

Respect de la vie privée

Nous engageons à traiter toutes les données conformément à la législation et à notre politique de confidentialité. Consultez cette page pour plus d’informations. Voir la politique

Déclaration de non-responsabilité

Le site ne se substitue pas à un conseil personnalisé. L’utilisation des ressources n’entraîne aucune obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice lié à l’usage du site, direct ou indirect.

Indemnisation

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Règlement des litiges

Tout litige est soumis au droit français et, en cas d’échec de médiation, aux tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Fin du service

Le site peut être modifié ou supprimé à tout moment par l’éditeur sans indemnité.

Modifications

Toute évolution majeure des conditions sera signalée sur cette page.

Clause de divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

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